Le passeport énergétique pour un bâtiment fonctionnel tertiaire et/ou mixte

Le passeport énergétique pour un bâtiment fonctionnel au Luxembourg

Le passeport énergétique établit la performance énergétique d’un bâtiment. Au Luxembourg, le passeport énergétique, aussi connu sous le nom de certificat énergétique (CPE), est obligatoire si vous souhaitez vendre, transformer ou construite un bâtiment fonctionnel.

L’évaluation CPE se fonde sur plusieurs indicateurs, notamment sur la consommation énergétique réelle du bâtiment, ainsi que sur les émissions de CO2 du bien concerné.

Dans quels cas demander un CPE pour un bâtiment fonctionnel ?

La demande émane du promoteur et/ou du futur propriétaire dans le cas d’une construction. Pour une transformation, une demande d’autorisation d’exploitation, une vente ou une location, l’initiative vient du propriétaire ou du syndicat de propriétaires.

En fonction des informations du registre cadastral, si la partie habitation d’un immeuble mixte représente plus de 90 % de la surface, vous devrez demander un certificat énergétique pour une maison unifamiliale. Dans le cas où la partie fonctionnelle serait supérieure à 10 % de la surface de l’immeuble, alors vous devez demander un passeport énergétique pour un bâtiment fonctionnel ET un certificat énergétique pour la partie habitation.

Une fois établi, le passeport énergétique est valable pendant 10 ans.

Comment se passe la visite de PWB ?

Avant la visite

Vous souhaitez planifier une visite ? Parfait ! Une date de rendez-vous peut être panifiée par téléphone, par e-mail ou par précommande sur notre site. Vous serez ensuite recontacté par nos services pour confirmer la date, l’heure et le tarif.

Un e-mail de confirmation vous parviendra avec les informations suivantes :

  • Une brochure explicative pour les bâtiments résidentiels, existants ou neufs
  • Un document retraçant le déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Afin de préparer au mieux la visite du certificateur sur les lieux, nous vous conseillons de réunir un maximum d’informations concernant le bien que vous souhaitez vendre ou louer. Pensons, par exemple, aux plans de l’habitation, au permis d’urbanisme ou, si vous avez réalisés des travaux de rénovation, aux factures et à la documentation technique les concernant.

Le jour de la visite

Le jour du rendez-vous, le certificateur prend les différentes mesures du bâtiment. Il analyse attentivement les murs, la toiture, les sols, ainsi que les systèmes de chauffage, de ventilation et d’énergies renouvelables s’il y en a.

Cette visite prend entre 30 minutes et deux heures selon la complexité architecturale du bien à certifier.

Une fois toutes les données en main, le certificateur vous…

  • Demandera de signer une liste des différents documents mis à sa disposition
  • Remettra en main propre la facture de payement (si le payement se fait en espèces, le jour du rendez-vous, vous recevrez le certificat PEB de votre bien dans un délai de 24 à 48 heures maximum).

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